Supprimée en 2012, l’autorisation de sortie pour les mineures, leur permettant de voyager à l’étranger, a été rétablie en France. Elle sera, désormais, obligatoire à partir du 15 janvier 2017.
C’est dans ce contexte que le ministère de l’Intérieur français a annoncé qu’à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Une disposition prise au vu de la menace terroriste qui pèse dans le monde. Elle vise à éviter les départs des mineurs vers les « théâtres d’opération », pour rejoindre les filières et les réseaux djihadistes.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), de l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée. Plus encore, cette autorisation de sortie du territoire sera exigée pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
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