France : La déchéance de la nationalité abandonnée

Après quatre mois de débats agités, le président français François Hollande a enterré la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée après les attentats de novembre et qui s'est abîmée sur la déchéance de nationalité.

Quatre mois après avoir été applaudi par la quasi totalité des parlementaires à Versailles, Hollande  « constate aujourd'hui que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes ».

La semaine dernière, le Sénat, à majorité de droite, avait réservé l'extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, arguant ne pas vouloir créer d'apatrides, là où l'Assemblée l'avait théoriquement étendue à tous les Français afin de ne pas créer de discriminations.

Le texte de l'Assemblée avait recueilli le vote de plus de 3/5e des députés, celui du Sénat, à majorité de droite, a été adopté à la majorité simple.

Avec AFP