France: rejet des quotas migratoires, un coup dur pour la Tunisie

Après l'annonce de M. Serge Degallaix, ambassadeur de France en Tunisie, que la France est disposée, dorénavant, à accueillir

, chaque année, près de 9000 travailleurs tunisiens sur son territoire, la commission Mazeaud chargée d'étudier "le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration" rejette les quotas d'immigration et porte ainsi un coup dur aussi bien au dispositif souhaité par Nicolas Sarkozy qu'au pas que la Tunisie croyait franchir avec son "partenaire" français dans la libre circulation des hommes.

Dans une synthése d'une version non définitive de leur rapport, les membres de cette commission écrivent que "Les quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt",

La commission énonce en outre des propositions allant "d'une réflexion" sur l'aide au développement, à un "meilleur contrôle de la délivrance des visas", en passant par "une plus grande fermeté dans la lutte contre l'immigration irrégulière" et une "amélioration des statistiques migratoires".

Début février, la commission Mazeaud a été chargée d'étudier ce dossier,

Cette notion de quotas, jugée par le Conseil constitutionnel contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France, a été vilipendé par les organisations de défense des droits de l'Homme.

Enfin, il est à signaler que le rapport définitif doit être remis aujourd'hui vendredi au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux.

En attendant la question qui se pose c'est "qu'adviendra-t-il de l'accord cadre signé, le 28 Avril 2008, entre le ministre Tunisien des Affaires étrangères et le ministre français de l'immigration et du développement solidaire !!"