Après l’annonce de M. Serge Degallaix, ambassadeur de France en Tunisie, que la France est disposée, dorénavant, à accueillir, chaque année, près de 9000 travailleurs tunisiens sur son territoire, la commission Mazeaud chargée d’étudier « le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration » rejette les quotas d’immigration et porte ainsi un coup dur aussi bien au dispositif souhaité par Nicolas Sarkozy qu’au pas que la Tunisie croyait franchir avec son « partenaire » français dans la libre circulation des hommes.
Dans une synthése d’une version non définitive de leur rapport, les membres de cette commission écrivent que « Les quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt »,
La commission énonce en outre des propositions allant « d’une réflexion » sur l’aide au développement, à un « meilleur contrôle de la délivrance des visas », en passant par « une plus grande fermeté dans la lutte contre l’immigration irrégulière » et une « amélioration des statistiques migratoires ».
Début février, la commission Mazeaud a été chargée d’étudier ce dossier,
Cette notion de quotas, jugée par le Conseil constitutionnel contraire au principe d’égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers vivant en France, a été vilipendé par les organisations de défense des droits de l’Homme.
Enfin, il est à signaler que le rapport définitif doit être remis aujourd’hui vendredi au ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux.
En attendant la question qui se pose c’est « qu’adviendra-t-il de l’accord cadre signé, le 28 Avril 2008, entre le ministre Tunisien des Affaires étrangères et le ministre français de l’immigration et du développement solidaire !! »
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