France-titre de séjour: voilà ce qui va changer à partir de ce mardi 16 juillet

L’étau se resserre davantage sur les étrangers en France. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé sur les réseaux sociaux la publication ce mardi matin de « six nouveaux décrets d’application de la Loi Immigration ».

Ces décrets viennent s’ajouter « aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur » depuis l’adoption de la loi immigration le 28 janvier dernier. Pour étayer le contexte de « la grande fermeté », le ministre précise que « 2 500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024 », évoquant une hausse de 28 %.

Parmi les six décrets d’application publiés ce mardi, on cite celui concernant le refus de délivrance ou le retrait de titres de séjour aux étrangers qui ne respectent pas « les principes de la République ».

En vertu de la loi immigration, et après l’entrée en vigueur de l’article portant sur les titres de séjours, les étrangers qui sollicitent ce document doivent s’engager à respecter « les principes de la République ».

Il s’agit de : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale et la laïcité », lit-on encore dans le journal officiel de la République française du mardi 16 juillet.

En outre, le décret précise que la signature de ce contrat « conditionne la délivrance du document de séjour ». Mais cela concerne aussi les demandes de renouvellement des titres déjà délivrés.

Source : TSA