Le chargé de former le gouvernement Elyes Fakhfakh (une appellation plus appropriée que celle de chef de gouvernement désigné) est à la croisée des chemins. Le bras de fer qui l’oppose au mouvement Ennahdha qui exige un gouvernement d’union nationale avec le concours du parti Qalb Tounes, alors que lui ne veut pas associer ce dernier à son équipe risque de lui imposer de jeter l’éponge avant même le délai fatidique d’un mois.
Si ce scénario se présente, le président de la République dispose du reste du mois pour appeler une autre personnalité apte à former le gouvernement comme le lui permet l’article 89 de la Constitution.
Quels sont les autres scénarios à envisager. La juriste Mouna Kraïem Dridi enseignante universitaire spécialiste de droit constitutionnel et qui fut conseillère de l’ancien président de l’ARP, Mohamed Ennaceur les détaille dans un post sur sa page facebook.
Si le gouvernement Fakhfakh obtient la confiance, le président de la République procède immédiatement à la nomination du chef et des membres du gouvernement. Dans le cas où ce gouvernement échoue à obtenir la confiance, le président de la République dispose de la faculté de dissoudre l’Assemblée des représentants du Peuple. Mais il n’est tenu par aucun délai. Selon la Constitution cette prérogative ne devient possible qu’à partir du quatrième mois suivant la première désignation (celle de Habib Jemli, ndlr).
Dans la mesure où la dissolution n’est pas soumise à un délai, le gouvernement Youssef Chahed continue à conduire les affaires de l’Etat ; en se prévalant du principe de la continuité de l’État.
Poussant encore la réflexion Mouna Kraïem Dridi, estime qu’au cas où le gouvernement Fakhfakh obtient la confiance de l’ARP on ne peut pas exclure une éventuelle motion de censure conformément à l’article 97 de la Constitution.
Conformément à cet article, la motion doit être signée par 73 députés au moins et ne peut être votée qu’à l’expiration du délai de 15 jours à partir de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée
L’article sus-visé stipule en effet qu’« une motion de censure peut être votée à l’encontre du gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée ».
Il ajoute : « le vote de défiance à l’égard du gouvernement est conditionné par l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée, et la présentation d’un candidat de remplacement au Chef du gouvernement, dont la candidature devra être approuvée lors du même vote. Auquel cas, le candidat de remplacement sera chargé par le Président de la République de former le gouvernement, selon les modalités de l’article 89. »
Dans ce cas, c’est l’Assemblée qui reprend la main et le président de la République se trouve désarmé. Selon la constitutionnaliste, il est possible de contourner cette possibilité et redonner la primauté au Chef de l’Etat pour nommer la personnalité la plus apte à former un gouvernement. Il suffit que le chef de gouvernement démissionne avant l’expiration du délai de quinze jours après le dépôt de la motion de censure.
En effet la démission du chef du gouvernement vaut démission de l’ensemble du gouvernement. Dans ce cas c’est l’article 98 qui est appliqué.
Il dispose notamment : « La démission du Chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. (…) Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte pour former un gouvernement conformément aux exigences de l’article 89 ».
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