
Au lendemain du 14 Janvier, les tunisiens étaient enivrés par leur victoire sur la dictature qu’ils avaient accordé peu d’importance à la question des structures de transition démocratiques.
Pour l’homme de la rue, cette question ne lui venait pas à l’esprit tant il était occupé par des sujets plus symboliques tels la chasse aux Trabelsia et autres sbires du dictateur, les découvertes macabres dans les palais présidentiels, la question des snipers…
Pourtant la révolution c’était lui qui l’avait engagée sans encadrement élitiste. Une première dans les anales révolutionnaires …peut être bien.
Du coup surgissent de toutes parts les représentants de notre intelligentsia prétendument modernistes et gauchisants, jadis pour la plupart conciliateurs, alliés stratégiques sinon tolérants avec le régime déchu qui prennent de fait, on ne sait par quel mécanisme, la relève d’une rue « inculte et incapable de tracer son chemin toute seule ».
Cette action avait été perçue par certains comme un exercice de récupération de l’élan révolutionnaire et peut être un moyen pour ces intellectuels de sauver la face en offrant leurs services dans le cadre d’une structure singulière, chargée disent ils, de sauvegarder les acquis de la révolution et d’assurer la transition démocratique du pays.
Mais l’enceinte devint très vite une arène de combats de coqs, un lieu ou’ se jouent des complots de basse besogne ourdis contre un adversaire politique dont l’affaiblissement ou le renforcement ne relève en rien des défis lancés aujourd’hui au pays.
Mais le plus grave est ailleurs. C’est dans cet acharnement des vrais meneurs de cette structure tentaculaire à vouloir à tous prix discréditer la future assemblée constituante en hypothéquant sa mission par la confiscation de son domaine de prédilection qui est naturellement la production législative.
Pourtant le plus grand projet attendu avec impatience par tous les tunisiens est bel et bien, à moins que je ne me trompe, l’élection de cette assemblée qui est censée doter le pays du cadre de la légalité institutionnelle nécessaire à la production des lois et à l’exercice légitime du pouvoir politique. Sinon par rapport à quelle norme pourrions nous juger de la validité d’une loi si ce n’est les normes constitutionnelles prévues dans un texte constitutionnel convenablement établi ?
En l’absence de ce texte, il serait inopportun de parler de pratiques législatives correctes dans sa forme et légitime dans son essence, encore moins d’autoriser une entité dépourvue de légalité et aujourd’hui de légitimité, quand bien même révolutionnaire telle la haute commission de sauvegarde de la révolution, d’agir au nom du peuple et de produire des lois aussi graves que celle relative à l’organisation de la vie politique !!
En agissant en qualité de législateur, cette entité se positionne sans en avoir le droit au dessus des institutions de l’état et crée de fait un paradoxe institutionnel en créant des situations juridiques stratégiques dans le cadre d’un pouvoir provisoire !
L’autre atteinte à la souveraineté des normes constitutionnelles commis par la haute commission est relative à la production d’un pacte républicain.
C’est encore un discrédit supplémentaire porté au caractère supérieur de la constitution. Ce texte censé être en haut de la pyramide des normes juridiques de l’état est du coup considéré comme incapable, avant même sa promulgation d’engager seul, sans l’appui d’autres normes en l’occurrence « le pacte républicain »; les acteurs de la vie politique autour de valeurs républicaines et civilisationnelles.
Si la constitution n’est pas capable d’être le récipient contenant toutes les valeurs et les normes régissant l’exercice du pouvoir politique, le fonctionnement des institutions, les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que les droits fondamentaux des citoyens ;à quoi servirait elle sinon.
Dans ce cas elle n’aurait pas de raison d’être. Ce coup asséné à la valeur intrinsèque de la constitution la fragilise avant même sa promulgation, il la désacralise en quelques sortes et l’expose ainsi à la violabilité.
En agissant de la sorte après avoir échoué dans son premier examen, à savoir le respect de la première échéance fixée pour l’organisation des élections de la constituante, la haute instance de sauvegarde de la révolution s’est mise dans une situation de Game Over !!!
Universitaire spécialiste en science politique
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