Le Haut Comité de Contrôle administratif et financier (HCCAF) a confirmé, dans son 29e rapport relatif à l’année 2023, l’existence de plusieurs dépassements et irrégularités dans la gestion des fonds sociaux au sein de plusieurs structures publiques, à l’instar de l’Agence Foncière de l’Habitat, de la Régie nationale du Tabac et des Allumettes, de la Caisse nationale de Retraite et de Prévoyance sociale, ainsi que de la Compagnie tunisienne de Navigation.
Il a précisé que ces irrégularités se sont notamment manifestées par l’octroi, aux agents de ces structures, d’importantes aides financières à la charge du budget de l’institution, sans aucun fondement légal.
Le comité a appelé à la mise en place d’un cadre de référence pour la gestion des fonds sociaux, permettant de définir le cadre juridique de leur activité, leur mode de financement et la limitation des avantages qui y sont accordés.
Elle a également insisté sur la nécessité d’assurer le suivi du recouvrement des prêts octroyés par ces fonds et d’éviter que le budget des structures publiques ne supporte aucun type d’avantages, même à titre exceptionnel.
Enfin, le Haut Comité de Contrôle administratif et financier a estimé que l’élaboration d’un guide de procédures dans ce domaine constitue un engagement essentiel pour consacrer les principes de transparence et d’égalité entre les bénéficiaires des services de ces fonds.
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