L’ANC a présenté une troisième version de la proposition de Constitution le 25 avril 2013, et doit commencer à voter le projet en séance plénière au courant du mois de mai.
Human Rights Watch, après avoir analysé ce nouveau projet de Constitution, estime que des améliorations par rapport aux textes précédents ont été apportées, mais qu’elle contient plusieurs articles incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains qui découlent des Traités internationaux, tel que la liberté de pensée et de conscience.
« L’Assemblée Nationale Constituante devrait effectuer un certain nombre de révisions sur le texte actuel pour consolider la protection des droits et combler les failles juridiques », a indiqué Human Rights Watch dans son communiqué.
Pour citer quelques failles jugées inquiétantes, Human Rights Watch a évoqué le préambule, qui fait reposer les fondements de la constitution sur « les principes des droits humains universels en concordance avec les spécificités culturelles du peuple tunisien ». L’Organisation estime que cette phrase donne une marge de manœuvre aux législateurs et aux juges pour s’éloigner des normes internationales relatives aux droits fondamentaux.
Human Rights Watch a également évoqué l’article 5, qui déclare que « l’État garantit la liberté de croyance et de culte religieux » mais ne mentionne pas la liberté de pensée et de conscience, y compris le droit de changer de religion ou de devenir athée. Les droits humains seraient mieux protégés par une garantie explicite de la liberté de pensée et de conscience.
Elle a encore relevé une disposition discriminatoire qui prévoit que seul(e) un(e) musulman(e) peut devenir président(e) de la République. Cette disposition contredit l’article 6, selon lequel « tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs devant la loi, sans aucune discrimination ». En outre, le projet de Constitution continue à restreindre l’égale protection de la loi aux seuls citoyens de Tunisie.
Enfin, Eric Goldstein de Human Rights Watch recommande à l’Assemblée de s’attaquer à ces dispositions troublantes dès maintenant, avant que la Constitution ne soit définitivement adoptée. D’ailleurs il a déclaré, dans ce sens, « Les Tunisiens ont été les pionniers de la région en insistant sur le respect de leurs droits fondamentaux, et ils ne devraient pas permettre que ces droits leur échappent aujourd’hui », a-t-il conclu.
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