IACE : Evaluation du projet de Code des changes

Après une décennie de débats concernant la réforme de la réglementation des changes en Tunisie et les nombreuses recommandations émises par l'Institut Arabe des Chefs d’Entreprise (IACE) en 2016 et 2019 pour un assouplissement de la réglementation en vigueur, un nouveau projet de Code des changes a été récemment examiné et approuvé par le conseil des ministres.

Dans ce cadre, l’IACE publie une note pour présenter les éléments d’évaluation des projets de code des changes disponibles dans le but de répondre aux questions suivantes : • Est-ce que la nouvelle version de code des changes répondrait aux cinq problèmes les plus cités et plus contraignants pour les opérateurs économiques ? Cette nouvelle version tient-elle compte des propositions déjà avancées par les différentes parties prenantes ?

Il convient de noter que cette évaluation s’est basée sur la version présentée par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) en 2023 et du projet de code fuité.

A cet effet, elle est structurée en premier lieu, autour de l'examen de l'adoption des recommandations du projet de code des changes déjà proposées, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de l'économie nationale, à identifier les moyens potentiels pour améliorer les conditions d'exercice des opérateurs économiques et la simplification des procédures.

En second lieu, l’évaluation est axée sur la vérification si les projets de code disponibles apporteraient des solutions aux problèmes rencontrés par les entreprises en matière de réglementation des changes.

Par ailleurs, un autre critère pourra être retenu pour évaluer la qualité du prochain code des changes est celui de réduire les circulaires et simplifier les procédures nécessaires pour sa mise en place.

Toutefois, l'IACE  a tenu  à soulever que divulguer le projet du code des changes s’avère indispensable et que la consultation des différentes parties prenantes ne remplacerait pas une approche participative plus soutenue, néanmoins, l'IACE espère  que le nouveau code approuvé lors du conseil des ministres répondrait aux attentes et mesures réclamées par les entreprises pendant des décennies.