La diffusion du Livre noir de la Présidence de la République vient d’être officiellement interdite par le juge d’instruction du 12ème bureau du Tribunal de première instance de Tunis, aujourd’hui 12 décembre 2013. Aussi, tout document relayant les malversations de l’ATCE sera-t-il interdit de publication.
Selon le juge chargé du dossier de l’ATCE, la publication des documents y afférents est une infraction de l’article 47 du code pénal. La diffusion de ces documents consiste donc une forme de violation du secret de l’instruction et la Présidence de la République aurait dû les remettre légalement au juge qui s’occupe du dossier de l’ATCE.
F.M.
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