Iyed Dahmani demande le report de l’adoption de la loi relative aux élections et aux référendums

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a demandé le report de à une date ultérieure l’examen des amendements à la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017

La demande de report a pour objectif d’organiser une nouvelle séance de consensus sur ledit projet de loi. Le vote du projet de loi était initialement prévu, ce mercredi, en séance plénière. L’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums présenté par le gouvernement a été reporté à plusieurs reprises. Plusieurs députés de l’opposition et du parti au pouvoir s’y opposent.

Les différents blocs parlementaires ne parviennent pas à s’accorder sur ledit projet de loi organique. Le gouvernement avait présenté un projet d’amendement sur la loi électorale portant, notamment, relèvement du seuil électoral de 3 à 5% afin d’obtenir le financement public. Il propose aussi de ne pas compter dans le quotient électoral, les bulletins blancs et les bulletins nuls.

Plusieurs organisations nationales, ainsi que des initiatives civiles, des partis politiques et des personnalités indépendantes avaient fait part de leur refus du projet d’amendement de la loi électorale.

D’après eux, ce projet de loi est de nature à porter atteinte au processus de transition démocratique, plusieurs mois avant l’échéance des élections législatives et présidentielle, risque de consacrer le pouvoir de la majorité au gouvernement et traduit une volonté de saper les efforts des forces démocratiques et restreindre le pluralisme et la diversité au parlement.