Jawhar Ben Mbarek : nous envisageons un recours contre la nomination de Y.Chahed

Jawhar Ben Mbarek : nous envisageons un recours contre la nomination de Y.Chahed

 

Si le journaliste Zied El-Hani a sauté le pas en introduisant auprès du Tribunal administratif un recours pour abus de pouvoir contre le président de la république en ce qui concerne le décret portant nomination de Youssef Chahed au poste de Chef de gouvernement, Jawhar Ben Mbarek , président du Réseau Doustourna envisage lui aussi de saisir la juridiction administrative sur la même question.

« Nous sommes en train d’étudier cette éventualité »a-t-il dit à la TAP en ajoutant qu’il est en train de former une « coalition de la société civile » pour introduire ce recours. Le recours a lieu devant le Tribunal administratif en l’absence de la Cour constitutionnelle et devant l’incompétence de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, a affirmé le professeur en droit.

Néanmoins selon le juge administratif Ahmed Souab, le tribunal administratif ne pourra que déclarer un tel recours « irrecevable » du fait qu’il s’agit d’une nomination politique dont la seule institution de contrôle reste l’Assemblée des représentants du Peuple qui peut refuser sa confiance au gouvernement.

Votre commentaire