La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un juge révoqué, dans le cadre d’accusations liées à l’abus de fonction par un agent public pour obtenir un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, au détriment de l’administration, ainsi que pour d’autres chefs d’inculpation.
Cette affaire est en lien avec une procédure dans laquelle un greffier exerçant dans l’un des tribunaux du Grand Tunis est actuellement détenu. Le juge d’instruction près le tribunal de première instance d’Ariana avait, en effet, émis un mandat de dépôt contre ce greffier, poursuivi pour des faits de corruption, d’enrichissement illicite, et d’autres infractions.
L’enquête ayant progressé, d’autres personnes ont été impliquées, dont le juge révoqué, qui avait été renvoyé devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis en état de fuite.
À l’issue d’une audience tenue récemment, la chambre d’accusation saisie du dossier a décidé de délivrer un mandat de dépôt à l’encontre du juge révoqué, tout en renvoyant l’affaire devant la chambre criminelle compétente pour statuer.
