
Dans une déclaration accordée le mercredi 6 août à radio Express FM, l’éminent professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed, a précisé que la décision prise par Mustapha Ben Jaâfar de geler les activités de l’Assemblée Nationale Constituante est illégale et qu’elle n’a aucun fondement réglementaire.
Kaïs Saïed a ajouté que le président de l’ANC n’est pas habilité à prendre une pareille décision, car le règlement intérieur ne le lui permet pas.
Discussion about this post