L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) viennent de signer, vendredi dernier, au siège de l’Institut, une convention de licence portant sur l’accès en ligne aux données du RCC (le registre du commerce) pour la consultation et le téléchargement, rapporte la TAP dans une dépêche.
Quelque 50 utilisateurs, appartenant aux services centraux et régionaux de la CNSS, auront un accès illimité aux données du RCC, alors que l’accès au service veille permettra aux utilisateurs de la CNSS d’être avertis des principaux événements concernant les immatriculés au RCC, dès lors que ces événements font l’objet d’une formalité d’inscription modificative, d’un dépôt d’actes ou de comptes annuels au RCC.
Il est à signaler que le RCC, tenu par l’Innorpi, regroupe et relate l’ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Il est destiné à faire connaître l’existence, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l’activité commerciale, afin de renseigner les tiers.
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