Dans un communiqué, la CONECT est revenue sur le projet de loi des finances complémentaire pour l’année 2014, en exprimant sa satisfaction au niveau des grandes orientations annoncées. Néanmoins la CONECT attire l’attention sur ce qui suit:
La CONECT considère que les orientations générales relatives notamment à la lutte contre les circuits parallèles et la contrebande, la refonte du système du forfait, l’incitation à la consécration du devoir fiscal, la transparence et l’équité fiscale sont en harmonie avec les appels qu’elle n’a cessé de lancer depuis sa création en 2011 concernant la nécessité d’introduire de profondes réformes dans les domaines de l’économie, de l’investissement, des finances de la fiscalité et du social essentiellement en vue d’assurer la restructuration de l’économie nationale et de consolider ses capacités à faire face aux défis internes et extérieurs ainsi qu’aux exigences de la concurrence internationale.
Tout en considérant que ces nouvelles orientations constituent une évolution stratégique de grande importance dans la lutte contre les risques sérieux et grandissants qui menacent l’économie, les entreprises et les intérêts supérieurs de la nation , la CONECT insiste sur la nécessité de s’assurer de l’adéquation de ces mesures aux exigences de la situation réelle et la nécessité de concrétiser les objectifs visés dans les délais prévus tout en évitant les contradictions constatées de certaines dispositions prévues avec les orientations de la réforme du système fiscal du pays.
L’importance des objectifs à réaliser et des défis à relever nécessite la mobilisation de toutes les énergies des structures et des organisations professionnelles en vue d’assurer les meilleures conditions de réalisation de ces objectifs.
La CONECT qui a entrepris de nombreuses initiatives dans ce domaine et insisté sur la gravité de la situation attire l’attention sur la nécessité d’assurer une plus large concertation dans le cadre d’une approche participative et responsable de partenariat entre la gouvernement et le secteur public d’une part et les organisations professionnelles et le secteur privé d’autre part.
La loi de finances 2014 adoptées à la fin de l’année 2013 souffre de nombreuses insuffisances et de l’inadéquation de plusieurs mesures. Le projet de loi de finances complémentaire actuel prévoit certes la reprise de certaines de ces mesures mais ignore d’autres questions d’une grande importance stratégique notamment au niveau de l’investissement et de l’imposition des sociétés exportatrices.
L’absence de mesures destinées à la relance de l’économie, de l’investissement, du développement régional et de l’emploi constitue l’une des carences les plus importantes du projet de loi de finances complémentaire surtout que ces mesures sont d’une extrême nécessité et urgence.
La loi de finances complémentaire doit être conçue comme un outil de relance économique et ne doit de ce fait se limiter aux seuls aspects conjoncturels résultant des exigences et des pressions liées aux équilibres budgétaires généraux.
