La Cour Constitutionnelle au menu d’une rencontre de Kaïs Saïed avec des professeurs de droit

L’amendement de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle a été à l’ordre du jour de la rencontre qu’a eu le président de la République Kaïs Saïed avec des professeurs de droit.

Les professeurs de droit reçus ce lundi au Palais de Carthage sont : Amine Mahfoudh, président du comité ayant élaboré le projet de loi organique relatif à la Cour Constitutionnelle et professeur de droit constitutionnel à l’Université d Sousse, Sghaïer Zakraoui, chef du département de droit public à la Faculté de droit et de Sciences politiques de Tunis et Brahim Refaï, professeur à la même faculté.

La rencontre a porté sur un ensemble de questions juridiques dont notamment l’amendement de la loi organique en date du 3 décembre 2015 relative à la Cour Constitutionnelle.

La discussion s’est axée particulièrement sur le rôle fondamental de cette Cour dans l’instauration de l’Etat de droit loin des considérations politiques ainsi que la nécessité de lui réunir toutes les conditions requises pour qu’elle réalise ses objectifs, parmi lesquelles la neutralité et la compétence pour qu’elle ne soit le prolongement d’aucune partie politiques, selon le communiqué de la présidence de la République.