La chambre criminelle spécialisée près la Cour d’appel de Tunis a maintenu le jugement rendu en première instance à l’encontre de trois anciens responsables de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), tout en réduisant les peines prononcées contre deux d’entre eux.
Ainsi, la Cour a maintenu la peine de deux ans de prison prononcée contre Mohamed Ali Khalil, ancien président-directeur général de l’ETAP et non qui avait occupé le même poste
La peine de Abdelwaheb Khamassi, PDG de la fin de 2020 au mois d’août 2022. ainsi que celle de Mongi Nairi, directeur central de l’entreprise, ont été, en revanche, ramenées à quatre ans de prison chacun (au lieu de huit).
La cour a maintenu les amendes financières infligées aux condamnés.
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis des mandats de dépôt à l’encontre des trois anciens responsables pour détournement de fonds publics, en lien avec un marché public relatif au champ gazier de Naouara, situé dans le sud du gouvernorat de Tataouine.
