La profession d’avocat présente des risques relativement élevés de blanchiment d’argent

La profession d’avocat présente en Tunisie, des risques « relativement élevés » en matière de blanchiment d’argent en raison des facteurs internes et externes, selon la Commission tunisiennes des analyses financières (CTAF).

Ces facteurs ont un impact important sur la possibilité d'exploiter la profession d’avocat dans le montage juridique des opérations de blanchiment d'argent compte tenu du nombre limité de déclarations de soupçon qui n’ont pas dépassé 5 déclarations et le refus de plus de 8 mille avocats d’être soumis au devoir de déclaration, précise la commission dans son rapport sur "l'Evaluation nationale des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme" publié en août.

Les menaces relatives à ce secteur se sont accrues en raison du nombre important des non-résidents en Tunisie, la situation géostratégique du pays et l'acquisition de biens immobiliers par des Libyens (200 mille logements en 2015 soit environ 6% du nombre total des logements dans le pays), explique le rapport.

La commission indique par ailleurs, que la première déclaration de soupçon effectuée par la profession des avocats remonte à 2012, alors que la promulgation de la loi remonte à 9 ans avant cette date. Ainsi, le rythme des déclarations demeure faible, avec une moyenne d’une déclaration par an contre 200 déclarations effectuées par les institutions bancaires.

Elle révèle également, que suite à un sondage réalisé auprès d'un échantillon de 50 avocats, 36% parmi la population questionnée ignorent le fait que les avocats constituent une entité déclarante, et que 80% des avocats interrogés ignorent l’existence d’une autorité de contrôle alors que 31 avocats ont refusé d’être soumis au devoir de déclaration contre 19 avocats qui y adhérent

La profession des avocats refuse depuis 2003 d’être assujettie au devoir de déclaration. L’absence d’une structure de contrôle du blanchiment d’argent au sein de cette profession, la quasi-absence des déclarations de soupçon et le manque de traçabilité des flux financiers constituent autant de défis importants nécessitant la mise en place d’une unité d’autocontrôle et l’instauration de systèmes de vérification des documents d’identité des clients.