La réconciliation économique de nouveau devant la commission de législation générale

On apprend que le projet de loi organique relatif à la réconciliation économique et financière sera, de nouveau examiné au sein de la commission de législation générale de l’ARP mercredi et jeudi 21 et 22 juin. Il a subi plusieurs amendements et on croit savoir qu’il concernera seulement tout agent public ou assimilé poursuivi pour des actes de malversation financière et atteinte aux finances publiques (l’ancien article 96 du Code pénal) à l’exclusion de la corruption et de détournement de fonds publics. Les poursuites judiciaires engagées et jugements en cours seront suspendus et les peines prononcées seront prescrites.

Il est à rappeler que le projet a été proposé par le président de la république Béji Caid Essebsi au mois de juillet 2015 et présenté à l’ARP en novembre de la même année. Il a dès le départ soulevé un tollé dans les rangs de l'opposition et au sein de l'IVD. C'est pourquoi la présidence s'est montrée disposée à le modifier en tenant compte des propositions notamment de la commission pour le rendre conforme aux normes internationales.