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Lac 2 : infractions fiscales relevées lors d’une campagne de contrôle dans des cafés et restaurants

admin_fr by admin_fr
8 avril 2025
in Non classé
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Une campagne de contrôle a été menée, samedi 5 avril 2025, par une équipe relevant de la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (BILEF), dans des cafés et des restaurants touristiques dans la zone du Lac 2 à Tunis, pour vérifier le degré de conformité de ces établissements à leurs obligations fiscales.

“Les résultats préliminaires des documents comptables et des factures, ainsi que des caisses enregistreuses installées sur place, examinés au cours de la campagne, indiquent des écarts de plus de dizaines de millions de dinars entre les chiffres déclarés et les chiffres réels réalisés”, d’après un communiqué de la BILEF.

Des investigations se poursuivent actuellement pour réclamer aux établissements contrôlés les paiements et redevances éludés et enquêter sur toutes les infractions fiscales commises, y compris celles passibles de peines corporelles, d’après la même source.

La BILEF, appelée communément Police fiscale est un service de la Direction générale des impôts relevant du ministère des Finances, qui a démarré ses activités, le 30 octobre 2017. Elle est chargée, entre autres, de collecter les informations relatives aux opérations d’évasion et de fraude fiscale, de coordonner avec les services compétents dans les recoupements des informations et de leur exploitation par la Direction générale des impôts (DGI).

Elle veille également au suivi des conventions et des accords bilatéraux ou multilatéraux relatives à la coopération administrative mutuelle pour la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

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