L'accord commercial préférentiel tuniso-algérien entré en vigueur

L'accord commercial préférentiel tuniso-algérien est entré en vigueur après l'achèvement par la partie algérienne des

mesures d'adoption de l'accord conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2008.

Lequel accord, déja adopté par la Tunisie en mars 2009, vise, selon le ministère tunisien du commerce et de l'artisanat, à encourager et faciliter le développement de la coopération économique et commerciale et prépare le terrain en vue de l'instauration d'une zone de libre échange entre les deux pays.

L'accord impose aux deux parties d'appliquer aux marchandises échangées d'origine tunisienne ou algérienne, le principe du traitement national en ce qui concerne les taxes exigées dans le pays importateur.

Les articles de l'accord prévoient notamment un calendrier pour les exonérations des tarifs douaniers, taxes et impôts selon des listes fixées pour les produits échangés. Ainsi, concernant les produits industriels, l'accord prévoit d'accorder une exonération totale aux produits d'origine algérienne figurant sur une liste et importés en Tunisie.

Le même traitement est également réservé aux produits d'origine tunisienne figurant sur une première liste alors qu'une deuxième liste bénéficie d'une réduction de 40%. La partie algérienne accorde des réductions supplémentaires sur cette liste une année après l'entrée en vigueur de cet accord.

Le texte prévoit la poursuite des négociations afin d'accorder des réductions douanières supplémentaires pour les autres marchandises tunisiennes non concernées jusqu'à présent par les avantages tarifaires.

S'agissant des produits agricoles, l'accord prévoit l'octroi de l'exonération totale des tarifs douaniers, des taxes et des impôts à effet comparable dans le cadre de contingents tarifaires annuels relatifs à deux listes de marchandises tunisiennes et algériennes annexées au protocole numéro 2.

L'examen de la libéralisation du commerce des autres produits agricoles et agroalimentaires a été reporté à la cinquième année après la mise en œuvre de cet accord. Le texte stipule, en outre, dans l'article six que les marchandises échangées doivent être accompagnées d'un certificat d'origine émis par les autorités concernées dans le pays exportateur selon le protocole définissant les produits d'origine et les mécanismes de coopération administrative annexés à l'accord.

Ce protocole stipule la mise en œuvre du cumul de l'origine entre les deux pays uniquement. Il y a lieu de signaler que les règles d'origine appliquées dans le cadre de cet accord sont les règles euroméditerranéennes.