La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) contribuera au renforcement des capacités du comité tunisien chargé du recouvrement des avoirs
détournés par l’ancien régime. L’accord a été signé, le 10 juin 2011 à Lisbonne (Portugal) lors des Assemblées annuelles du Groupe de la BAD.
Cet appui de ALSF à la Tunisie se fera en deux phases :
– La première phase consistera à aider le gouvernement tunisien à élaborer un cadre juridique visant le recouvrement des avoirs détournés.
– Dans une deuxième phase, la Facilité mobilisera plus d’un million de dollars de ressources additionnelles dédiées aux procédures contentieuses dans différentes juridictions.
Les avoirs détournés seraient localisés en Suisse, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, France, Emirats Arabes Unis, Qatar, Liban et au Maroc.
Suite aux événements intervenus en Tunisie, le 14 janvier 2011, le gouvernement a soumis le 16 février 2011 à la Facilité une demande d’assistance technique en vue du recouvrement des avoirs situés à l’étranger. Approuvé le 19 avril 2011 par le Conseil de gestion, le projet entre la Facilité africaine de soutien juridique et la Tunisie prévoit un don de 700 000 dollars, destiné au renforcement des capacités et au recrutement d’un cabinet d’avocats international.
Le gouvernement tunisien a, pour sa part, mis en place un «Comité national du recouvrement à l’étranger des biens mal acquis» en vertu du décret-loi n° 2011-15 du 26 mars 2011. Le Comité dont les membres sont les représentants de différents ministères est présidé par le gouverneur de la Banque Centrale.
Ce Comité est chargé de la coordination et de la conduite des procédures de recouvrement des biens mal acquis situés à l’étranger. Il peut, à cet effet et au nom de la République tunisienne, engager toutes les procédures pour identifier, confisquer et recouvrer les dits biens.
La Facilité va fournir au comité une assistance technique et juridique pour mettre en place et développer la stratégie de recouvrement des avoirs à l’étranger.
La Facilité ne sera pas partie aux procédures contentieuses qui seront initiées par l’Etat Tunisien.
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