L’AMT appelle les magistrats de ne plus signer les actes de jugements

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les juges de l’ordre judiciaire, administratif et financier à s'abstenir, à partir d’aujourd’hui lundi, de signer les actes de jugement, jusqu’à la signature par le chef du gouvernement, Youssef Chahed des décrets de nomination dans le secteur judicaire.

Selon un communiqué publié ce matin du lundi par l’AMT, seront exclus de ce mouvement, les jugements des magistrats de la famille relatifs à l’enfance menacée et à la pension alimentaire, les jugements dans les affaires de l’emploi, les jugements en référé, les décisions de sursis d’exécution des jugements, ainsi que les décisions pénales relatives aux détenus.

Ce mouvement de protestation, explique-t-on dans le même communiqué, "intervient en réaction à la poursuite des dérapages constitutionnels et juridiques ayant accompagné la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont notamment la non-signature par le chef de gouvernement des décrets de nomination de magistrats à certaines hautes fonctions judiciaires, sur la base des propositions de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire".

La non-signature de ces décrets a empêché la mise en place, jusqu’à présent, du Conseil supérieur de la magistrature, d'après la présidente de l'AMT, Raoudha Karafi.

Réuni samedi dernier, au cours d'un conseil national extraordinaire, convoqué par l'AMT, les magistrats avaient examiné les mouvements de protestation envisageables pour pousser le gouvernement à hâter la promulgation des décrets de nomination du reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).