Lancement de la Commission chargée de l’exclusion de la participation aux marchés publics

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Kamel Ayadi a présidé, le Mardi 21 Juin 2016, au siège du Ministère à la Kasba, la toute première réunion des membres de la Commission chargée de l’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics.

 Le Ministre a insisté sur le fait que la compétence et l’intégrité ont été les principaux critères de sélection des membres de la dite Commission. Il a confirmé qu’il a mené en personne les diligences requises pour s’assurer de l’intégrité des membres avant l’adoption de sa composition, et ce, dans le but de fournir toutes les opportunités de réussite à cette Commission et par conséquent, lui permettre d’accomplir ses missions convenablement.

 Par ailleurs, Kamel Ayadi a demandé aux membres de la dite Commission d’éviter les situations de conflit d’intérêts au cours de l’exercice de leurs fonctions en les appelant à élaborer un code d’éthique dans ce cadre.

 Le Ministre de la Fonction Publique, de la gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, a exprimé sa confiance quant à la capacité des membres de cette Commission à travailler avec objectivité et autonomie, loin de toute influence ou intervention, les rappelant qu’ils ne vont trouver de la part du Gouvernement, que le soutien, l’appui et l’impartialité totale pour qu’ils puissent être à la hauteur des attentes de la société.

Le Ministre a renouvelé sa confirmation que l’objectif visé à travers consiste nullement à porter préjudice à l’opérateur économique, mais plutôt, l’inciter à adhérer à la culture de la transparence et le recours exclusivement à la qualité de ses services pour acquérir les marchés publics.

Le ministre a d’un autre coté précisé que l’approche du Gouvernement est basé sur deux dimensions, l’une préventive, l’autre curative-corrective. La preuve en est à travers le décret relatif à la fixation des condition et des procédures de l’exclusion datant du 15 Mars 2016 qui malgré sa rigueur et sa fermeté en ce sens qu’il dispose d’exclusion pouvant  aller à une exclusion atteignant 10 ans, il a néanmoins prévu la possibilité de révision de la décision d’exclusion ou encore son retrait si de nouvelles données ou preuves ont été mises en évidence ou si l’entreprise concernée a pris l’initiative d’adopter une nouvelle approche basée sur l’intégrité et la transparence renforcée par des mesures concrètes.

 A la fin de cette réunion, le ministre, Kamel Ayadi, a remis au Président de cette Commission un dossier objet de soupçons d’une présomption de corruption et il a chargé le président de réaliser les investigations nécessaires. Il a signalé sur un ton anecdotique que ce dossier sera un baptême de tente.

Il est à rappeler qu’un décret relatif à la fixation des conditions et des procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics, a été publié le du 15 Mars 2016. Il a prévu la création, au sein du Comité Supérieur de la Demande Publique, d’une Commission appelée « la Commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics » qui tranche à propos des cas en la matière.

Ceci dit, le ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption a adressé une note aux différents Ministères et organismes concernés, les incitant à présenter leurs avis et leurs propositions en matière de désignation des membres de cette Commission. D’autant plus, La Ministère a organisé des sessions de formation au profit des dits membres, en concertation avec des experts américains, afin qu’ils puissent maîtriser les techniques et les mécanismes d’exclusion de la participation aux marchés publics.