L’ARP examine un projet de réforme du code de la nationalité tunisienne

 
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis jeudi à la commission des droits et libertés une proposition de loi visant à modifier et compléter plusieurs dispositions du Code de la nationalité tunisienne, dans un contexte de réflexion sur l’attractivité du pays et l’évolution des politiques de naturalisation.
Présenté par 36 députés, le texte comprend deux articles majeurs. Le premier prévoit l’abrogation des articles 8, 9, 10 et 20 du code actuel, remplacés par de nouvelles dispositions élargissant les conditions d’accès à la nationalité. Il stipule notamment que toute personne née en Tunisie de parents apatrides résidant légalement depuis au moins dix ans sera considérée comme tunisienne.
De même, les enfants nés de parents inconnus ou les nouveau-nés trouvés sur le territoire se verraient reconnaître la nationalité tunisienne, sauf preuve contraire.
Le projet introduit également un durcissement des conditions pour les étrangers, qui devront justifier d’un séjour légal et continu de sept ans avant le dépôt de leur demande, sauf exceptions prévues par la législation.
Le deuxième volet du texte propose d’ajouter un nouveau cas d’octroi de la nationalité pour « intérêt exceptionnel ». Il concernerait des étrangers disposant de compétences remarquables dans les domaines scientifique, technologique, culturel, sportif ou économique, ou exerçant des métiers jugés stratégiques pour le pays. Les modalités d’application seraient fixées par décret-loi.