L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lundi 7 avril 2025, le projet de loi n°85/2024 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 25 juin 2024 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD).
48 députés ont voté en faveur du projet de loi, alors que 31 ont voté contre el 13 se sont abstenus. La constitution stipule que les projets de loi ordinaire sont adoptés à la majorité des membres présents, à condition que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des membres de l’Assemblée.
Examiné à la demande de la présidence de la République, cet accord de prêt était destiné à la mise en place d’une ligne de financement en soutien aux petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la relance économique.
