Ces derniers mois, les dirigeants politiques tunisiens ont déployé des efforts considérables pour surmonter la crise politique qui affecte le pays. Suite à la désignation d’un nouveau chef de gouvernement, le Centre Carter appelle l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) à faire de la mise en place de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) une priorité. Cette instance pourrait dès lors établir ses structures alors que la constitution et la loi électorale sont encore en cours de discussion.
La future loi électorale devrait clairement définir l’étendue des pouvoirs de l’instance, y compris son pouvoir réglementaire, ainsi que les prérogatives des organes qui devront la soutenir, et notamment les institutions étatiques qui auront à intervenir dans le processus électoral. En vue de permettre la tenue d’élections crédibles dans un délai raisonnable, il devient urgent de s’atteler à la préparation des prochaines élections.
La réussite des prochaines élections sera une responsabilité partagée. L’ISIE assumera le rôle principal dans la conduite des élections. Depuis le mois de juillet, le processus de sélection des membres du Conseil de cette instance a été affecté par des problèmes juridiques soulevés devant le Tribunal administratif concernant la loi sur l’ISIE. Ces problèmes mettent en évidence l’importance de la rédaction des lois dans des termes clairs et précis.
Les problèmes juridiques rencontrés par l’ANC dans la mise en œuvre de la loi ne devraient cependant pas occulter le large consensus politique auquel est parvenue l’Assemblée lors de l’élection de huit des neuf membres de l’ISIE au cours du mois de juillet 2013. Au vu du niveau de soutien obtenu par les huit candidats élus, il semble qu’une solution consensuelle à l’impasse juridique dans laquelle se trouve actuellement le processus soit possible. Le Centre Carter appelle les acteurs politiques à parvenir de toute urgence à un accord, car les retards répétés dans la mise en place de l’ISIE risquent de compromettre la tenue d’élections réussies.
La mise en place de l’ISIE n’est qu’une des étapes de la transition politique tunisienne. Dans le cadre de cette transition, l’ANC doit également adopter la constitution ainsi qu’une loi électorale, et allouer un budget approprié à l’ISIE pour lui permettre de fonctionner efficacement. Si les membres du Conseil de l’ISIE sont élus au plus tôt, l’instance pourrait tirer profit de la période intermédiaire pour se concentrer sur les aspects pratiques et de fond pour mettre en place ses structures et avancer dans son travail, pendant que l’ANC adoptera la constitution et les textes législatifs clés.
Suivant le choix du système électoral et du cadre juridique et en tenant compte des efforts qui devront être fournis pour actualiser le registre électoral, il semble peu réaliste d’envisager la tenue d’élections – et notamment des élections parlementaires – en moins de six mois à compter de la mise en place de l’ISIE, y compris l’établissement de ses structures internes, et de l’adoption de la constitution et de la loi électorale. Le Centre Carter encourage l’ANC à concentrer ses efforts sur la résolution des problèmes affectant le processus de sélection et la mise en place de l’ISIE, quand bien même d’autres problèmes politiques essentiels pour la Tunisie sont toujours en cours de discussion.
L’ANC a également un rôle essentiel à jouer en vue d’assurer la réussite des élections, notamment à travers l’adoption d’une loi électorale globale et exhaustive. Elle devrait donc s’efforcer de tirer les enseignements du processus de sélection des membres de l’ISIE et consacrer suffisamment de temps et de ressources à l’élaboration d’une loi électorale juridiquement solide et claire. Cette loi devrait définir clairement l’autorité et les responsabilités de l’instance électorale ainsi que des institutions qui auront un rôle à jouer dans le processus électoral.
Bien que le Centre Carter soit conscient des pressions qui pèsent sur l’ANC pour qu’elle fixe au plus tôt la date des prochaines élections, il encourage l’Assemblée à trouver un juste équilibre entre ces pressions et la nécessité d’établir un cadre électoral solide et capable d’assurer un processus électoral crédible et de garantir le droit fondamental des citoyens à participer aux affaires publiques[1]. Investir du temps dans la rédaction de la loi électorale, y compris en consultant des experts et des représentants de la société civile, contribuera à préparer un terrain favorable au processus électoral et réduira les risques de blocage à des étapes ultérieures du processus.
Des élections crédibles et démocratiques sont essentielles pour refléter l’expression de la volonté du peuple tunisien. Ces élections pourront jouer un rôle déterminant pour rétablir la confiance aussi bien dans le processus politique tunisien que dans les institutions étatiques. Le Centre Carter émet donc les recommandations suivantes aux membres de l’ANC ainsi qu’aux parties prenantes au dialogue national, aux membres du gouvernement, aux partis politiques et aux organisations de la société civile :
·Faire de la sélection des membres du Conseil de l’ISIE une priorité afin de leur permettre de mettre en place une institution permanente, indépendante et fonctionnelle – étape qui pourrait à elle seule nécessiter plusieurs mois.
·Allouer, dans le cadre de la loi de finances de 2014, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée, un budget approprié permettant à l’ISIE de mener à bien ses fonctions.
·Consacrer suffisamment de temps et d’expertise à la rédaction de la loi électorale afin de garantir que les élections soient organisées suivant un cadre juridique exhaustif et clair. La loi devrait traiter de tous les aspects nécessaires à la tenue d’élections démocratiques conformément aux obligations nationales et internationales de la Tunisie. L’ANC pourrait bénéficier des échanges avec des organisations de la société civile, ainsi que des enseignements tirés des difficultés rencontrées dans l’interprétation et la mise en œuvre de la loi de 2012 relative à l’ISIE.
·Accorder à l’ISIE le temps et la possibilité d’établir un calendrier électoral prévoyant un échelonnement approprié des différentes phases du processus électoral afin de mener à bien la tâche critique d’organiser des élections nationales, et ce avant que l’ANC ne fixe la date des prochaines élections.
Après avoir observé les élections de l’Assemblée Nationale Constituante d’octobre 2011, le Centre Carter a suivi le processus d’élaboration de la Constitution et les développements liés à la mise en place des cadres institutionnel et juridique pour les futures élections. Le Centre Carter évalue ces processus par rapport aux lois nationales et aux obligations qui incombent à la Tunisie en vertu des traités internationaux auxquels le pays a adhéré.
D’après Communiqué
Discussion about this post