Le chef du gouvernement convoque un Conseil des ministres exceptionnel

Le chef du gouvernement convoque un Conseil des ministres exceptionnel

Image d'archives

Suite au remaniement ministériel opéré lundi dernier, le chef du gouvernement Youssef Chahed a convoqué ce jeudi 08 novembre 2018 une réunion exceptionnelle pour approuver la création du nouveau ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration de la politique publique que dirige désormais Kamel Morjane. Et ce conformement à l'article 92 de la Constitution de janvier 2014.

Rappelons que, selon cet article 92, le Chef du gouvernement est compétent en matière de :
-Création, modification et suppression des ministères et des secrétariats d’État, ainsi que la fixation de leurs attributions et prérogatives, après délibération du Conseil des ministres,

-Révocation et réception de démission d'un ou plusieurs membres du gouvernement, après consultation du Président de la République dès lors qu’il s’agit du ministre des affaires étrangères ou du ministre de la défense,

-Création, modification et suppression des établissements et entreprises publiques et de services administratifs, ainsi que la fixation de leurs attributions et prérogatives, après délibération en Conseil des ministres, à l’exception de ceux rattachés à la Présidence de la République et dont la création, la modification ou la suppression se fait sur proposition du Président.(...)

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