Le CNOPT met en garde les pharmaciens contre les sanctions juridiques

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) a mis en garde les propriétaires de pharmacies privées contre la poursuite du système de « tiers payant » sans un cadre juridique adéquat, suite à l’expiration, le 31 décembre 2025, de la convention entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT). Le CNOPT a menacé de prendre des mesures juridiques pour défendre la légalité et l’éthique de la profession si cette situation persiste.

Il rappelle que, selon la loi n° 71 de 2004 sur l’assurance maladie, les relations entre les prestataires de soins et la CNAM doivent être régies par des conventions spécifiques, ce qui n’est plus le cas depuis la fin de la convention sectorielle.

Dans son communiqué, le CNOPT a réaffirmé son soutien au système d’assurance maladie, qu’il considère comme un acquis pour la population tunisienne, tout en appelant à des solutions durables. Il insiste particulièrement sur le règlement des créances impayées des pharmaciens privés et la nécessité d’une reprise des discussions entre les parties concernées.

Cette décision intervient après que la CNAM ait décidé, en octobre 2025, de continuer le régime de « tiers payant » directement avec les pharmacies privées, afin d’assurer la régularité de l’approvisionnement en médicaments pour les assurés sociaux. Cependant, cette situation est rendue difficile par un retard de paiement de plus de 185 jours, signalé par le SPOT, ce qui a conduit à la fermeture de plusieurs pharmacies et à une grave crise financière pour les pharmaciens.