Le Conseil de sécurité peut-il obliger Israël à se conformer à la décision de la Cour de justice?

La mission permanente de l'Algérie à New York a entamé, sur instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, les consultations en prélude à la réunion du Conseil de sécurité concernant la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur le génocide commis par l'entité sioniste à Gaza, rapporte l’agence de presse officielle APS.

L’Algérie, membre non permanent du Conseil de sécurité, va de demander une réunion dans les plus brefs délais en vue de donner un effet exécutoire au prononcé de la Cour internationale de Justice sur les mesures provisoires qui s'imposent à l'occupation israélienne.

La Cour internationale de justice a rendu un jugement fort attendu après qu’Israël eut été accusé de commettre un génocide à Gaza. La présidente du plus haut tribunal international, la juge américaine Joan Donoghue, a lu la décision et ordonné à Israël de se conformer à une série de mesures conservatoires visant à éviter d’autres souffrances aux Gazaouis et à empêcher tout acte qui pourrait mener à une condamnation de génocide. Ce jugement historique est une rare incursion d’un tribunal en plein cœur d’un conflit armé toujours en cours, et celui-ci divise les citoyens un peu partout dans le monde.

La Cour a rappelé que ses ordres étaient « obligatoires » et que les États membres de la Convention devaient s’y conformer. Ses décisions sont sans appel. Cependant, elle n’a aucun moyen de les faire appliquer. Lorsqu’elle avait ordonné il y a deux ans à la Russie de suspendre son invasion de l’Ukraine, Moscou l’avait complètement ignorée.

Demander au Conseil de sécurité de l’ONU d’intervenir et d’autoriser l’emploi de la force pour faire respecter la décision de la Cour est « possible en théorie », mais peu probable, notamment parce que les États-Unis, un allié quasi indéfectible d’Israël, y ont un droit de veto.