"Le décret 54 doit être amendé", selon le député Mohamed El Ali

Dans une déclaration ce jeudi 22 février 2024 sur Mosaïque FM, le député de la Ligne nationale souveraine à l'Assemblée des représentants du peuple Mohamed El Ali a indiqué que le décret 54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, a été promulgué dans des conditions exceptionnelles et qu'il doit être amendé.

Selon lui, 40 députés, issus de différents blocs parlementaires, ont présenté une initiative législative au bureau du Parlement, dans le but de supprimer l'article 24 de ce décret "qui n'est pas conforme à la convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée par la Tunisie", a-t-il précisé.

Et Mohamed El Ali d'ajouter que l'arsenal juridique tunisien est déjà suffisamment fourni, en matière de lutte contre la cybercriminalité et de réglementation de la liberté d'expression.