Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a publié, ce mardi, un guide intitulé « OQTF, IRTF et assignation à résidence, droits, recours et stratégies : à l’usage des ressortissants tunisiens en France ».
Réalisé par l’expert en droit migratoire et droit social, Faouzi El Ouertani, ce guide est « un outil de résistance pour contrer la criminalisation du statut administratif des Tunisiens en France et l’exploitation de leur méconnaissance des lois ou de l’absence d’un soutien juridique adéquat », souligne le FTDES dans un communiqué publié sur sa page officielle.
Ce guide permet de se familiariser avec « les mesures de contrainte » telles que l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), l’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français), l’assignation à résidence ou la rétention administrative.
Il permet aussi aux Tunisiens résidents en France de connaître leurs droits, les délais légaux pour former un recours ou s’opposer aux décisions et de prendre connaissance des textes juridiques et des accords bilatéraux, notamment l’accord de 1988 entre la Tunisie et la France.
Il comporte aussi des modèles de courriers juridiques et des informations sur les associations et les militants mobilisables en cas d’urgence.
Selon le FTDES, ce guide s’adresse à toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens en France, quel que soit leur statut administratif.
« Qu’ils soient menacés d’expulsion, visés par une obligation de quitter le territoire, interdits de retour, ou en attente de recours juridique, ils y trouveront un appui concret, humain et associatif », précise le communiqué.
D’après la même source, ce guide pratique est le fruit de plusieurs années de plaidoyer, d’accompagnement de terrain, de mentorat, d’analyse juridique et de luttes collectives menées avec les partenaires du FTDES.
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