La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d’accusation renvoyant le journaliste Mohamed Boughalleb devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugé sur des accusations liées au décret-loi n° 54.
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste, suite à une plainte déposée contre lui par une professeure universitaire après une publication sur les réseaux sociaux.
Après le renvoi du dossier devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis, celle-ci a décidé de renvoyer Boughalleb devant la chambre criminelle, considérant que le plaignant était un fonctionnaire public. Boughalleb a formé un pourvoi en cassation contre la décision de son renvoi devant la chambre criminelle, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi dans un arrêt rendu ce mardi.
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