Le passeport diplomatique : les abus ?

Le passeport diplomatique fait partie des immunités et privilèges accordés aux diplomates par les conventions internationales en la matière. Son détenteur bénéficie de l’immunité accordée à sa fonction de représentant de son pays auprès de l’Etat accréditaire.

Les us et les coutumes font que ses bagages ne sont pas inspectés et qu’une file spéciale lui est réservée dans les comptoirs de la police et des douanes. De plus des conventions sont généralement conclues entre les Etats pour exempter son titulaire du visa d’entrée exigé des autres ressortissants de son pays. Comme c’est le cas pour le visa Schengen par exemple.

De nombreux pays soumettent néanmoins le titulaire du passeport diplomatique au visa mais celui-ci est accordé plus facilement surtout si la demande est accompagnée d’une note diplomatique.

Délivré exclusivement au départ, aux diplomates affectés à l’étranger et à leurs familles, le passeport diplomatique est attribué aussi aux hauts cadres du ministère des Affaires étrangères appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions.

Le président de la République, le Chef et les membres du gouvernement en ont droit tant qu’ils sont en fonction.

Seuls les anciens chefs d’Etat et ex-ministres des Affaires étrangères le gardent à vie.

Les fonctionnaires internationaux tunisiens du rang de directeur et plus dans les organisations régionales ou internationales ont droit à ce document tant qu’ils sont en poste à l’étranger.

Une première extension a eu lieu à l’ère Ben Ali qui a accordé le passeport diplomatique aux chefs des partis politiques représentés à la chambre des députés ainsi qu’à l’ensemble des députés.

Des abus ont été commis dans la délivrance de ce document puisqu’il a été accordé à la famille de l’ancien président et celle de son épouse.

Tous les responsables ayant rang de secrétaire d’Etat et de ministre au sein du gouvernement, dans le cabinet présidentiel ou dans l’administration ont, par extension, bénéficié de ce document, parmi lesquels les membres de la direction de l’ex-RCD (le secrétaire général et les secrétaires permanents).

La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine s’est vu attribuer un passeport diplomatique du fait que sa fonction bénéficie du rang et des avantages de ministre. Maintenant que sa fonction a pris fin, elle n’a plus ce droit et elle est obligée de rendre le document au ministère des Affaires étrangères, l’administration qui le lui a délivré.

C’est la direction du protocole diplomatique au sein de ce département qui est responsable de la délivrance de ce passeport.

Du fait que les fonctionnaires ayant rang et avantages de ministres et de secrétaires d’Etat étant devenus nombreux puisqu’on y compte les présidents et membres des instances, de la Cour constitutionnelle, du conseil supérieur de la magistrature et les hauts magistrats et d’autres n’est-il pas temps de définir précisément les « avantages » qui leur sont accordés ainsi que leur durée pour que l’on ne se retrouve pas dans la situation que vient de vivre la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine dont le passeport diplomatique a été retirée alors qu’elle s’apprêtait à voyager.