En Décembre 2012, et avec le concours du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a organisé, au niveau des régions, des CERCLES DE DIALOGUE sur l’avant-projet de la constitution, en impliquant la société civile : Un avant- projet qui a déjà du plomb dans l’aile.
Mais ces cercles ont-ils été organisés pour éviter, ou pour anticiper les résultats d’un RÉFÉRENDUM, dont les conséquences, pourraient être désastreuses pour le parti au pouvoir ?Des cercles qui ont, par ailleurs, enregistré une si faible participation de la société civile, qu’on ne trouve que quelques entrefilets dans la presse sur leurs activités, suite à leurs faible médiatisation.
FEUILLE DE ROUTE ET DÉMARCHE ADOPTÉE
Selon la feuille de route de l’ANC, celle-ci voterait la constitution, article par article avant son adoption globale par au moins 66% des élus. A défaut, l’ANC aurait un moratoire de un (1) mois pour faire une deuxième lecture, si encore les 66% ne sont pas atteint, le RÉFÉRENDUM s’imposerait pour avoir une majorité absolue de « OUI » : Soit 51% comme en ÉGYPTE !
Cette démarche est la proposition phare du rapport du CARTER CENTER publié en septembre 2012, qui propose le 1er Mai 2013 pour la tenue d’un RÉFÉRENDUM, au cas où le projet de la Constitution n’est pas adopté à deux reprises par les 66% des élus de l’ANC.
LES RISQUES DE DÉFAITE POLITIQUE DU « PARTI »
Le RÉFÉRENDUM présente un risque de défaite politique pour le « PARTI » au pouvoir, car le projet risque d’être rejeté par des électeurs désormais avertis et une opposition de plus en plus organisée et croissante.
D’après les premiers échos, l’avant-projet de la constitution n’est pas à la hauteur des attentes du tunisien, et ne garantie pas explicitement le respect des droits imprescriptibles et naturels de l’homme….Ce qui jette le discrédit sur l’ANC déjà affectée par ses piètres performances.
Le « PARTI» va s’évertuer à amadouer, les EXTRÉMISTES RELIGIEUX, des électeurs ostensiblement non acquis à sa cause, en citant la CHARIA comme base principale de la législation du pays, pour les gagner à sa cause pour les « hypothétiques » prochaines élections législatives, présidentielles et municipales.
Afin d’éviter le recours à un RÉFÉRENDUM qui s’avérerait hostile au « OUI », le « PARTI » n’épargnerait aucun effort pour imposer l’introduction de la CHARIA, en faisant pression sur les élus, de gauche et de l’opposition, qui rechigneraient à faire passer un tel texte.
Déjà, les derniers propos du leader du « PARTI » recèlent un message subliminal aux wahhabites avec l’annonce d’appliquer la CHARIA sur les « Détracteurs » du ministre provisoire des affaires étrangères. Il a déjà annoncé, à demi-mot, la couleur de la Constitution, avec un coup de semonce aux journalistes qui refusent d’aller à l’abattoir sans relever la tête ! Aussi, ne pas oublier les propos du leader, dans la fameuse vidéo dans laquelle il adopte un ton conciliatoire avec les apologistes de la CHARIA.
LE CAS DE L’ÉGYTE
En ÉGYPTE, la constitution a été rédigée par une commission manifestement dominée par les courants à obédience islamiste, et a été soumise à un RÉFÉRENDUM, qu’ils étaient sûrs de remporter.
En effet 64% des Egyptiens ont dit « OUI », mais la seule ombre au tableau est le faible taux de participation : Un modique 32%.
Le Front du Salut National (FSN), principale coalition de l’opposition, a beau contesté ces résultats, invoquant la fraude et plusieurs irrégularités sans obtenir, pour l’heure, gain de cause.
Une fois la Constitution ratifiée, le Sénat, dominé par les islamistes, récupèrera le pouvoir législatif jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale. L’ancienne, où les islamistes étaient aussi majoritaires avec 65.3% des sièges, avait été dissoute en juin 2012.
Ce résultat n’est pas reflété dans les élections présidentielles, au suffrage universel, du 24 juin 2012. Le candidat islamiste, coude-à-coude avec son opposant, fut élu président de la République égyptienne, avec seulement 51,7 % des voix !
Le suffrage universel, reflète la réalité des choix politiques des égyptiens, car dans les législatives des centaines de milliers de votes ont été « gâchés » à cause des dizaines de listes d’indépendants encouragées par les islamistes qui ont un corps électoral sûr, avec l’application de la méthode de HONDT du scrutin proportionnel.
LE CAS DE LA TUNISIE
QUE DIRE DE LA TUNISIE AVEC 46% D’ABSTENTIONNISTES ET 18% DE VOTES BLANCS. AINSI 65% DES TUNISIENS ONT BOUDÉ LES ÉLECTIONS DU 23 OCTOBRE 2011. UNE ANC RÉPRESENTANT 35% DES TUNISIENS !
Dans un contexte d’instabilité politique et sociale cause principale des modestes performances du gouvernement provisoire, la série de scandales qui ont fait trembler sur ses bases le « PARTI» et l’ANC, et les promesses envolées, ces 64% qui ne sont pas acquis aux partis politiques, pencheraient fort probablement vers l’opposition.
Le « PARTI» veut absolument éviter le risque réel d’une insurrection armée de AL-QAÏDA en TUNISIE si toutes fois la CHARIA n’est pas inscrite dans la constitution, anticipant que ca ne passerait pas par RÉFÉRENDUM puisque celle-ci ne serait, fort probablement, pas approuvé par les 66% de l’ANC, d’ou la grande campagne policière de les neutraliser, une campagne qu’on ne peut qu’applaudir.
Cette hypothèse est confortée par le fait que le principal allié du « PARTI», peut jouer la carte de se détacher de la coalition au pouvoir, une revanche suite à la motion de censure contre le président provisoire dont il est issu, motion vite abandonnée suite aux calculs qui ne donnaient pas une majorité absolue au sein de l’ANC : Il y a eu peut-être un arrangement !
En outre, le verdict du RÉFÉRENDUM serait un prélude aux résultats des prochaines élections. La défaite du « OUI », ce que le « PARTI» veut absolument éviter, signifierait qu’il serait face à la lecture finale de sa nécrologie politique.
Pour éviter au pays la prolongation sine dié de l’état d’urgence qui ne fera qu’exacerber le marasme économique et paver le chemin à une dictature, les COMITÉS DE PROTECTION DE LA RÉVOLUTION, vont certainement causer des troubles si le verdict du RÉFÉRENDUM est un « NON » à la constitution, et ces comités « salvateurs » ne seraient dissouts que si le « OUI » l’emporte.
LE PRINCIPAL PARTI D’OPPOSITION
Cela va sans dire, que le parti politique fondé par l’ex-premier ministre du gouvernement de transition de 2011, représente désormais un adversaire de taille au « PARTI » qui réalise que pointe à l’horizon un autre PRÉTENDANT AU POUVOIR.
Un parti dont le leader a le verbe sûr de ceux qui ont décidé de se battre.
Ce parti a d’ores et déjà rallié tous les démocrates et les indépendants, et même les exclus de la vie politique, et a su organiser des groupes d’opposants pour l’heure informels et atomisés.
QUE FAIRE SI LA CONSTITUTION N’EST PAS ADOPTÉE ?
Un « COMITÉ DES SAGES », surplombant toutes les commissions, devrait être désigné, voire élu par l’ANC et des représentants de la société civile, auquel il échoie de résumer les doléances du peuple à l’issue du RÉFÉRENDUM, et les traiter pour enfin les soumettre à l’assemblée constituante après les rectifications et/ou modifications idoines et le faire adopter par les 66% des élus, bien que ce quorum ne soit pas garanti. Un processus itératif s’imposerait alors jusqu’à obtention d’un consensus général sur la Constitution, tout en fixant un délai de trois (3) mois.
A DEFAUT ON GARDE CELLE DE 1959 POUR ORGANISER DE NOUVELLES ÉLECTIONS ET ÉVITER UNE CRISE POLITIQUE QUI PARALISERAIT LE PAYS !
Ce COMITÉ DES SAGES, se chargerait de rédiger une constitution, la faire adopter par le parlement et veillerait au respect de celle-ci : SANS SE PRESSER !
Le comité serait constitué, de juristes confirmés et connus pour leur sagesse, savoir, abnégation et probité, et qui connaissent le cœur des citoyens et anticipent leurs aspirations.
Le comité pourrait être composé, de représentants de :
• L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT fondée en 1946 par d’illustres juristes), qui a tant œuvré pour l’indépendance de la TUNISIE et de la magistrature ;
• L’Ordre des Avocats, et
• Des représentants d’associations de la société civile et en particulier celles actives dans le domaine des droits de l’homme…
Procéder autrement, la constitution serait tributaire d’alliances politiques parfois incongrues et irrationnelles aux dépens du bon père de famille qui en paierait les frais.
Il est toutefois impératif d’œuvrer pour l’amélioration du TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS et RÉFÉRENDUMS ou PLÉBISCITES, afin d’accroître les chances de réussite d’une démocratie participative, en prenant des actions dont voici, ci après, les plus pertinentes :
• Concevoir et mettre en œuvre un plan de communication ciblant toutes les strates de la société tunisienne, véhiculant des messages forts, sur l’importance de voter intelligemment ;
• Concevoir et mettre en œuvre des programmes d’éducation civique pour le grand public, la dimension informative étant prioritaire ;
• Rendre le vote obligatoire, pour réduire les abstentions, tout en conscientisant le citoyen sur les dangers de voter « BLANC »…
En épilogue, j’emprunte cette éloquente citation à un célèbre politologue : …LES TAUX DE PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS, SONT A LA MESURE DES ESPOIRS SUSCITÉS PAR L’USAGE DE LA DÉMOCRATIE…
Farouk Ben Ammar
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