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Le timbre fiscal au titre du mariage fait polémique chez les notaires

10 juillet 2014
in Actualités
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L’Association nationale des chambres des notaires s’est déclarée contre la taxation du mariage au moyen d’un timbre fiscal.
 
L’agence de presse TAP a indiqué que l’association a réclamé le retrait de cette mesure de l’ordre du jour des séances de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) étant donné qu’elle vient en opposition aux dispositions constitutionnelles et aux valeurs universelles et sociales qui consacrent le droit au mariage sans restriction.
 
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