Les anciens responsables du RCD interdits de faire partie des bureaux de vote

Dans un communiqué rendu public, l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a ouvert les candidatures des bureaux du vote pour les élections municipales prévues au 29 avril et au 6 mai prochains. L’Instance a fixé les critères des candidatures dont notamment :

1. Etre électeur
2. Remplir les conditions d’intégrité, de neutralité et d’indépendance
3. Avoir au moins le niveau de la 4^ème année secondaire
4. Il n'est pas permis qu'un membre d'un bureau de vote soit un conjoint, ascendant ou descendant de l'un des candidats que ce soit du premier ou du second degré, ou son gendre, son employé ou adhérant à un parti politique.
5. Ne doit avoir assumé une quelconque responsabilité au sein du RCD dissout.

Ce dernier critère a soulevé des réactions de la part de certains partis d’obédience destourienne qui y ont vu un retour au fameux article 15 du décret-loi N° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection d’une Assemblée nationale constituante élaborée par l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de réforme politique et de transition démocratique présidée par Yaadh Ben Achour. Cet article avait interdit à « toute personne ayant assumé une responsabilité au sein du gouvernement à l’époque de l’ancien président à l’exception des membres du gouvernement qui n’ont pas appartenu au RCD et toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du RCD à l’époque de l’ancien président ».

Safi Jallali, porte-parole du parti Al Moubadra voit dans cette condition une forme d’exclusion de toute une frange de citoyens tunisiens. Il la juge même anticonstitutionnelle et s’étonne qu’un destourien puisse être président de la république, ministre, député, tête de liste aux élections municipales mais il ne peut pas être membre d’un bureau de vote ». Il appelé sur sa page Facebook,  à un rassemblement devant le siège de l’Isie pour contester cette ségrégation. « Seuls le militantisme et le combat sont capables de faire tomber ce choix discriminatoire  ».

Contacté à ce propos, Adel Brinisi, membre de l’Isie a précisé que les conditions énumérées dans le communiqué sont énoncées dans la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums. L’article 121 stipule, en effet, que « l’Instance désigne les présidents des bureaux de vote et leurs membres parmi ceux qui remplissent les conditions d’intégrité, de neutralité et d’indépendance… Il n'est pas permis qu'un membre d'un bureau de vote soit un conjoint, ascendant ou descendant de l'un des candidats que ce soit du premier ou du second degré, ou son gendre, son employé ou adhérant à un parti politique.
Ne peut exister parmi les membres ou les présidents des bureaux de vote, toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement constitutionnel démocratique dissout, conformément aux dispositions du décret n° 2011-1089 du 3 août 2011 ». Il a souligné qu’il « est évident sur toute personne ayant assumé des responsabilités dans un parti politique ne doit pas être membre d’un bureau de vote pour éviter toute interférence dans l’opération du scrutin, et cela concerne tous les partis sans distinction ». Car ajoute-t-il « imaginez un seul instant qu’un ancien délégué ou président de cellule destourienne se trouve à la tête ou dans un bureau de vote, quelles seraient les réactions des autres candidats » ?