Les dessous de l’affaire Mohamed Ghannouchi : ce que l’on sait

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, près la Cour d’appel de Tunis, a décidé de renvoyer l’ancien Premier ministre, Mohamed Ghannouchi, ainsi qu’un ancien directeur général relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports, devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.

Les deux hommes sont poursuivis pour des faits liés à des irrégularités présumées dans l’attribution d’un marché public.

Cette décision a suscité un élan de solidarité envers l’ancien Premier ministre, souvent décrit comme un homme intègre, d’autant plus en raison de son âge avancé, 85 ans.

Selon des sources proches de l’intéressé, les faits remontent à 2007. À cette époque, sur instruction de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, une somme d’argent aurait été transférée du Fonds de promotion économique vers la Cité nationale sportive afin de financer des travaux urgents de réhabilitation des infrastructures.

Après  2011 et la multiplication des plaintes visant des responsables de l’ancien régime — notamment à l’initiative du groupe dit des « 25 avocats » et de membres du gouvernement de la Troïka — une plainte a été déposée en 2012 contre Mohamed Ghannouchi et le directeur général de la Cité nationale sportive.

Il leur est reproché d’avoir affecté et utilisé des ressources relevant de la promotion économique à un secteur, le sport, qui dispose déjà de mécanismes de financement spécifiques, ce qui pourrait constituer une faute de gestion.

Il convient de rappeler qu’il ne s’agit pas de la première procédure visant Mohamed Ghannouchi. Dans une affaire distincte liée à des soupçons de corruption financière, la Chambre d’accusation avait récemment décidé de classer le dossier sans suite, faute d’éléments constitutifs de l’infraction. Il pourrait bénéficier de la loi n° 2017-62 du 24 octobre 2017, relative à la réconciliation dans le domaine administratif, amnistie les fonctionnaires et agents publics ayant commis des infractions de corruption ou détournement de fonds publics avant le 14 janvier 2011, à condition qu'ils n'aient pas bénéficié personnellement d'un enrichissement.