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Les grandes lignes de la réforme fiscale annoncées par Fakhfakh

28 novembre 2013
in Actualités
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Intervenu sur les ondes de radio Express FM, dans la journée du 28 novembre, le ministre des Finances Elyès Fakhfakh a évoqué le système fiscal dans le cadre de la tenue du conseil national de la fiscalité. Il a indiqué que la réforme fiscale a été confectionnée par six commissions composées d’une centaine d’experts et de représentants des ministères et de la société civile. La réforme fiscale prévoit, selon Elyès Fakhfakh plusieurs scénarios portant notamment sur la réduction des exonérations, l’élargissement de l’assise fiscale, et la modernisation de l’administration fiscale.

Elyès Fakhfakh a ajouté que parmi les autres scénarios, il s’agit de l’abandon des barèmes et des taux non rentables tel que le régime forfaitaire et la lutte anti fraude fiscale en passant par l’assujettissement progressif de l’informel à l’impôt et en rendant plus simple le régime forfaitaire (son bénéfice sera limité désormais à 5 ans). Et de préciser qu’à moyen terme, l’idée est de faire évoluer le régime forfaitaire pour l’ajuster à un régime réel simplifié et ce, à l’adresse des bénéficiaires de taille moyenne sur le plan économique.

Sur le plan des professions libérales telles que les avocats, les médecins ou les commissaires aux comptes, il sera question de renforcer la crédibilité et la véracité des déclarations sur le chiffre d’affaires. Elèys Fakhfakh a annoncé que la version finale de la réforme fiscale sera prête à fin janvier 2014.   

F.M.

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