Les internautes contraignent le député Mabrouk Kourchid à retirer son initiative liberticide
Le projet de loi présenté par le député de Tahya Tounes, Mabrouk Kourchid et soutenu par plus d’une quarantaine d’autres, ayant pour objectif la chasse aux fake news, a été retiré tard dans la soirée d’hier par son initiateur. Ce projet jugé liberticide a été durement attaqué par les internautes dans les réseaux sociaux. Il a suscité un tollé général et le Conseil de l’ordre des avocats et le syndicat national de journalistes ont publié des communiqués fustigeant ce projet.
Dans un statut publié sur sa page Facebook, Kourchid a expliqué qu'en tant qu'initiateur de cette proposition législative, il annonce le retrait, à présent, du projet, arguant que le contexte nécessité de concentrer tous les efforts sur la lutte contre propagation du Covid-19 et ses graves répercussions sur la sécurité du citoyen, sa santé et son pouvoir d'achat.
Le projet en question dispose que tout préjudice à autrui sur les réseaux sociaux est passible d'une peine de deux ans de prison assortie d'une amende de 10 mille à 20 mille dinars.
Korchid s'est dit convaincu que le projet qui a été signé par 47 élus ne risque pas de restreindre les libertés et ne vise aucunement les bloggeurs honnêtes. Ce projet cible ceux qui relaient les informations mensongères et les rumeurs tendancieuses qui polluent la vie de tous, selon ses dires. Il a souligné le besoin d'une loi organisant le secteur qui a le plus d'impact sur la vie quotidienne des citoyens à savoir les réseaux sociaux.
Et d'ajouter que la décision de retirer le projet s'explique par la campagne " irrationnelle " menée contre sa proposition, et ce, sans même en consulter le contenu ainsi que face au rejet affiché par le barreau dont il était membre.
Dans une précédente publication, Mabrouk Korchid a indiqué avoir présenté en février dernier une proposition d'amendement des articles 245 et 247 du code pénal qui a été envoyée à la Commission de la législation générale au parlement.
Il a tenu à préciser, dans ce sens, que la sanction proposée est la même énoncée dans l'article 86 du Code des Télécommunications.
Il est à noter que 47 députés ont signé le projet et ont appelé à le faire passer devant la commission concernée comme étant un cas urgent. De tous les groupes parlementaires, deux seulement n’ont pas signé le projet : le groupe du Parti destourien libre et le nouveau groupe National composé de neuf députés qui ont démissionné de Qalb Tounes.
Avec TAP
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