Un bon système fiscal doit avant tout permettre à l’Etat de fonctionner de façon équilibrée, c’est-à-dire recettes = dépenses, sauf en cas d’imprévu comme une guerre, un séisme, une sècheresse…
En effet, en principe l’équilibre est une bonne chose car il permet d’éviter les subventions croisées et les coûts cachés qui en résultent. Il y a subvention croisée quand les taxes payées par quelqu’un servent à offrir un service ou un bien à quelqu’un d’autre qui n’en paye pas le prix. Le bénéficiaire croit en général que le service est gratuit, mais en réalité le coût existe. Il est caché car il est supporté par quelqu’un d’autre qui l’assume sans s’en rendre compte.
Le gaspillage des ressources, dans cette situation, provient du fait que le bénéficiaire du service gratuit va abuser de ce service, c’est-à-dire consommer plus que son besoin car il n’en ressent pas le coût, sans que le payeur ne puisse freiner cette surconsommation.
Par exemple, l’enseignement gratuit a en réalité un coût caché. La formation d’un étudiant est payée par le fait que l’Etat se trouve dans l’impossibilité d’augmenter certains salaires, ou d’assurer un bon service public en raison de son manque d’argent. On peut ainsi arriver à une situation paradoxale où certaines études qui bénéficient en général aux classes riches (pour des raisons de conditions familiales plus propices), par exemple les études de médecine, se trouvent financées de manière cachée par les privations imposées aux classes pauvres en termes de réduction de l’offre de services publics dans les quartiers pauvres.
Si la formation donnait des médecins utiles, on pourrait à la rigueur justifier une telle injustice. Mais comme les études sont gratuites, il est probable que trop étudiants vont s’y engager inutilement car ils seront en excès quand ils arriveront sur le marché du travail. Ainsi, les classes pauvres se seront privées pour rien. A l’aggravation des inégalités occasionnée par l’absence de volonté de respecter l’équilibre, s’ajoute le gaspillage des ressources du pays. Et il est fort probable que l’Etat n’arrive pas à serrer suffisamment la ceinture aux classes pauvres pour couvrir les frais d’un système éducatif où le nombre d’étudiants augmente trop en raison de la gratuité, d’où un budget déficitaire.
Ainsi, une source importante du déficit des comptes de l’Etat (budget déficitaire), du gaspillage de ressources (ce qu’on appelle l’inefficience économique) et des inégalités, est essentiellement constituée par les subventions croisées et les coûts cachés qui résultent de ces subventions.
Bien entendu, un investissement dont les fruits sont répartis sur plusieurs années, peut justifier un déficit de l’Etat et une dette pour le financer. Mais c’est un des rares cas admissibles à coté des cas de nécessité absolue, comme une guerre ou une sècheresse. L’Allemagne a une loi où elle limite à ces situations le recours au déficit de l’Etat : article 115 GC de la loi fondamentale allemande.
Bien entendu aussi, l’Etat se doit d’assurer un minimum de cohésion sociale, donc d’effectuer un minimum de transferts des riches vers les pauvres (opérations de redistribution), ce minimum étant à définir en fonction des circonstances économiques et du consensus politique du moment. Mais une fois ce minimum défini, il est opportun de garder le souci de l’équilibre quand on fixe la stratégie fiscale (incitations fiscales, taux des taxes .…).
Il est donc souhaitable de rechercher l’équilibre entre dépenses et recettes de l’Etat opération par opération et secteur par secteur. Cela signifie que quand l’Etat décide de mettre en place une infrastructure, une politique sociale ou une politique d’incitations pour un secteur économique, il doit ensuite en faire payer le coût aux bénéficiaires, sous peine d’injustices et d’inefficacités. Par exemple, il faut faire le bilan des efforts de l’Etat en faveur du tourisme depuis des décennies et faire en sorte que ce secteur en rembourse le coût à l’Etat, sous peine de perpétuer le déséquilibre choquant existant entre la côte et l’intérieur Tunisiens.
Autre exemple de subventions croisées contribuant grandement au déficit du budget Tunisien : l’exonération quasi-complète des industries exportatrices. Cela oblige à l’Etat à assumer les coûts de la santé des travailleurs, de leur formation, leurs loisirs, les infrastructures, la sécurité, l’énergie, les coûts de la pollution…Mais il n’en retire pas de recettes. Par conséquent il se trouve obligé de réduire ses prestations pour d’autres personnes, ou bien de s’endetter, ce qui revient à reporter le problème et à aggraver le fardeau pour les enfants de ces autres personnes.
Comme les classes pauvres sont toujours les premières victimes des réductions de services publics, on comprend alors comment, en compensant la non-facturation des coûts des services publics nécessaires au secteur exportateur généralement contrôlé par la classe riche, par la diminution des services sociaux pour les classes pauvres, ce système a aussi contribué grandement à creuser les inégalités entre riches et pauvres.
En conclusion, pour chaque initiative d’aider un secteur économique ou une région ou une catégorie socioprofessionnelle, que ce soit par une subvention directe ou un avantage fiscal, il est nécessaire de prévoir qui va en payer le coût, par une hausse de ses impôts ou une baisse des prestations de l’Etat à son égard. Il n’est pas judicieux de se borner à endetter l’Etat pour couvrir cette initiative d’aide. Une telle dette mal conçue ne fait que reporter le problème en l’aggravant. Il est aussi nécessaire qu’il y ait une logique entre celui qui bénéficie de l’aide et celui qui en subit le coût. Par exemple, il faut éviter des décisions comme : augmenter les dépenses de santé en couvrant par une taxe supplémentaire sur, disons, le mouton de l’Aïd, à moins de trouver une logique convaincante entre la dégradation de la santé et le mouton de l’Aïd!
Aïd moubarak à tous !
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