Les partis politiques sont sommés de présenter leurs rapports financiers

Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme a adressé, mardi 3 avril 2018, une correspondance aux partis politiques, les appelant de remettre d’urgence leurs rapports financiers auprès de la Cour des comptes.

Lors d’un point de presse organisé à Tunis, Mehdi Ben Gharbia a relevé que sur un ensemble de 211 partis, seulement 38 ont répondu à l’appel de son département.

Le département avait, à deux reprises (en janvier et en mai 2017) appelé les partis à présenter leurs rapports conformément aux articles 14, 26 et 27 du décret-loi n°87-2011 relatif à l’organisation des partis politiques, et à mettre à jour leurs fiches de données, a-t-il noté.

Après un délai d’un mois, la loi sera appliquée, a-t-il averti. A noter que des sanctions allant de la mise en demeure à la suspension d’activité sont prévues par la loi.

Ben Gharbia a également souligné que sur les 211 partis politiques, 22 seulement participeront aux prochaines élections municipales.

“Ce décalage entre le nombre des partis et ceux qui sont réellement actifs sur la scène nationale, devrait nous pousser à penser un nouveau cadre législatif efficace pour rendre plus transparent le paysage politique”.

Le département se penche actuellement sur un projet de loi sur les partis politiques, a-t-il rappelé, dans la foulée.

Selon Ben Gharbia, il n’est pas écarté que son département présente aussi une proposition d’amendement de la loi électorale, au lendemain les élections municipales.