Levée de l’immunité parlementaire : la mise au point de la présidence de l’ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a démenti jeudi les informations selon lesquelles elle n’a pas donné une suite favorable à la levée de l’immunité parlementaire, précisant qu’elle avait demandé aux parties concernées de corriger une défaillance de procédure relevée dans les demandes de levée de l’immunité de certains députés, sans avoir reçu de réponse.

L’ARP a rendu publique cette mise au point en réponse aux déclarations du porte-parole du pole judicaire, économique et financier Sofiene Selliti selon lesquelles le parlement n’a pas donné une suite favorable à des demandes de levée de l’immunité de certains députés.

“La présidence du parlement a transmis ces demandes à la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales qui les a examinées et auditionné les députés concernés avant de rédiger un rapport transmis au bureau de l’ARP lequel a décidé à son tour de le soumettre à la plénière”, a précisé le parlement sur son site officiel.

Il a indiqué que la plénière du 7 février 2017 avait relevé des défaillances procédurales dans les demandes de levée de l’immunité consistant en l’absence dans les dossiers de preuve sur la présentation des demandes aux députés concernés pour constater leur désir de conserver ou non leurs immunités.

“Le parlement a informé les parties concernées sur cette défaillance pour la rectifier, sans recevoir de correspondance à ce sujet”, a-t-il ajouté. Le parlement a fait remarquer qu’il ne dispose d’aucun dossier ou demande de levée de l’immunité et qu’il “œuvre à respecter les règlements et procédures qui touchent l’image du parlement, des députés et de la vie parlementaire, par souci de préserver la réputation de l’institution législative”.

Le porte-parole du pole judicaire, économique et financier Sofiene Selliti avait indiqué mercredi lors d’une conférence de presse que des juges d’instruction du pôle avaient adressé au parlement des demandes de levée de l’immunité de certains députés, pour des soupçons de corruption, sans obtenir de réponse.

Suite à ces révélations, l’association “I Watch” avait demandé le même jour d’accéder à une information de l’ARP pour connaitre le nombre et les noms des députés objet des demandes de levée de l’immunité.