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L’examen du projet de loi sur la prévention de la torture reporté

4 octobre 2013
in Divers
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L’examen article par article du projet de loi organique portant création d’une commission de prévention de la torture a été reporté pour mardi prochain faute de quorum (109 élus).

À l’ouverture hier du débat général à l’assemblée nationale constituante, le nombre des élus présents était de 110, avant que plusieurs constituants ne quittent l’hémicycle suite à la tentative de deux blessés de la révolution de s’immoler par le feu devant l’ANC.

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