Limitation des importations : L’UE appelle la Tunisie à suspendre l’application des nouvelles dispositions
La Commission européenne a exprimé, dans une lettre adressée au ministre tunisien du Commerce et du Développement des exportations, l’inquiétude de l’Union européenne (UE) concernant les nouvelles dispositions de limitation des importations annoncées par la Tunisie.
Dans cette lettre signée par le Conseiller principal à la cohérence des relations commerciales, Léon Delvau, la Direction générale du Commerce relevant de la Commission européenne a appelé la Tunisie à suspendre l’application de ces dispositions, en vigueur depuis le 17 octobre courant.
Ainsi, la Commission européenne a évoqué l’importance d’éviter toute mesure causant la restriction des échanges commerciaux entre les deux parties pour poursuivre la coopération économique.
Elle a rappelé, dans la même lettre, que l’UE coopère avec la Tunisie pour l’aider à promouvoir ses exportations et diversifier les marchés, notamment en Afrique, et pour réduire la consommation énergétique. Sachant qu’elle a signalé à maintes reprises que le système de contrôle technique à l’importation en place est un mécanisme de contrôle technique complexé et peu transparent.
D’ailleurs, il ne semble pas basé sur une analyse des risques mais il représente une importante barrière à l’entrée. Ceci est considérablement aggravé, selon la même source, par l’introduction d’un contrôle préalable à l’importation d’une longue liste de biens de consommation.
Au final, la Commission européenne considère que l’obligation d’importation direct de l’usine sans passer par l’intermédiaire des distributeurs et de soumettre la facture de l’usine pour l’obtention de l’autorisation d’importation remet en question les relations commerciales et contractuelles entre les partenaires économiques et sera rédhibitoire.
I.Z.
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