Le Conseil de l’Ordre national des huissiers de justice a exprimé, jeudi, son rejet catégorique du projet de loi organique portant organisation de la profession de notaire. Pour l’Ordre des huissiers, le projet de loi constitue « une menace pour les acquis de la famille, de la femme et de l’enfance, et dévalorise le rôle de la justice dans la protection de la famille ».
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil a appelé l’Assemblée des représentants du peuple à approfondir l’examen de ce projet de loi en adoptant une approche plus participative, mettant en garde contre « une démarche qui sert des intérêts sectoriels au détriment de l’intérêt général ».
Il a fait noter que le projet de loi, dans sa version actuelle, comporte « une confusion juridique et de graves menaces aux fondements du Code du statut personnel, du Code civil et du Code de commerce ».
Il est à rappeler qu’un groupe de députés avait soumis la proposition de loi organique n°2023-41 portant organisation de la profession de notaire, dont la Commission de législation générale a entamé l’examen au début du mois de mai. Cette commission a, jusqu’à présent, auditionné la partie initiatrice du projet de loi ainsi que les représentants de l’Ordre national des notaires.
Ce projet, qui prévoit notamment l’élargissement du champ d’intervention des notaires, en renforçant leurs compétences exclusives, dont la conclusion des accords de divorce par consentement mutuel, a suscité une vive polémique. Il a été rejeté par plusieurs organisations féministes ainsi que par l’Ordre national des avocats de Tunisie.
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