La décision du tribunal administratif rendue mardi 14 mai 2013 suite au cas judiciaire numéro 415685 relatif à l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle instance supérieure indépendante des élections a provoqué une surprise pour les élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
Cette décision fait suite à une requête déposée par un groupe de 25 avocats qui se sont opposés d’une part contre les critères adoptés par le comité de sélection des candidats et d’autre part contre la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature.
L’association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) considère que la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut en aucun cas être sujette à une quelconque interprétation. Le président de ATIDE, Mr Moez Bouraoui a ajouté que le tribunal administratif a démontré à travers sa décision qu’il agit comme un tribunal indépendant et que ses décisions sont prises de manière objective et loin des tiraillements politiques.
Mr Bouraoui a précisé que ATIDE respecte et soutient cette décision et appelle à son application pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la future nouvelle ISIE.
Mr Bouraoui a rappelé que ATIDE a critiqué , à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’ils ont été adoptés par ce comité.
Concernant l’application de cette décision par les élus de l’ANC, Mr Bouraoui a stipulé que la loi est claire et sans aucune ambiguïté quand il s’agit du respect des décisions de justice, et a appelé tous les acteurs politiques et toutes les organisations de la société civile qui travaillent sur le secteur électoral ainsi que le gouvernement et les partis politiques à la nécessité du dialogue afin de trouver les solutions adéquates en ce moment délicat durant lequel le report de la date des prochaines élections pourrait nuire aux intérêts du pays.
Le président de l’ATIDE a indiqué que la non application de cette décision de justice par les élus de l’ANC sera synonyme de non respect de la justice, ce qui contribuera à considérer le pays comme étant un territoire sans lois et sans institutions, ce qui poussera le pays vers l’anarchie et cela conduira inévitablement à un état de chaos et de violation de lois qui mènerait vers une sévère crise politique, socioéconomique et sécuritaire.
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