Dans le cadre du projet intitulé « L’utilisation durable de l’eau dans le bassin méditerranéen » financé par le programme ENPI- CBCMED (www.swmed.eu), le Centre de Recherches et Technologies des Eaux , Pôle technologique Borj Cedria (CERTE) a organisé à Tunis, récemment (25 Décembre 2013), un atelier consacré à l’aspect institutionnel d’une bonne gouvernance de l’eau, et auquel ont pris part, en nombre, différentes
parties concernées par le sujet, notamment des représentants du secteur public et privé, des experts, des chercheurs et des acteurs de la société civile.
Le Centre de Recherches et Technologies des Eaux (CERTE) du pôle technologique de Borj Cedria en compagnie de plusieurs représentants d’institutions partenaires ( Ministères de la santé, de l’Equipement et de l’environnement, de l’agriculture et de l’Education, représentants de la société civile…), expriment leur souhait de mettre en place une nouvelle gouvernance de l’eau participative faisant intervenir tous les acteurs en rapport avec la gestion et l’utilisation de l’eau par le renforcement et la mise en place d’un système d’institutions qui interagissent entre elles de manière claire et adaptée, selon les priorités actuelles et en éliminant les limitations et les obstacles qui freinent le développement du secteur de l’eau en Tunisie.
« Le CERTE, à travers son Laboratoire de Traitement des Eaux Usées , a réalisé des projets de recherche et de développement sur la gestion locale de l’eau et a démontré la faisabilité des résultats obtenus» a indiqué Mme Latifa Bousselmi, coordinatrice en Tunisie du projet SWMED pour une utilisation durable de l’eau dans le bassin méditerranéen.
« Les stations pilotes de gestion locale de l’eau ont été réalisées et testées dans le contexte tunisien en consortium avec d’autres institutions de recherche. Il serait important, pour une gestion durable de l’eau, d’intégrer les résultats de recherche obtenus en agissant à différents niveaux du système de gouvernance de l’eau » a précisé Mme Bousselmi.
En effet, « Il est difficile de réaliser une mise en œuvre de plans d’actions tant que l’aspect institutionnel et légal n’a pas pris en compte les solutions identifiées par les différents acteurs dans les mécanismes existants » a-t-elle souligné.
Une multiplicité des parties prenantes et une incohérence des décisions
Aujourd’hui, la gestion de l’eau se situe essentiellement au niveau du ministère de l’agriculture qui n’est autre que le département qui représente le plus gros secteur consommateur d’eau. Il est également simple de constater que la multitude d’intervenants et la verticalité dans la prise de décision, handicapent le processus de régulation de la gestion de l’eau, ce qui limite l’efficacité des actions qui pourraient être mises en place.
ll n’existe pas non plus une institution pour la régulation éthique, l’observation, l’évaluation et le suivi des décisions et de la cohérence des différentes stratégies. Mr Boubaker Houman, Enseignant universitaire, actif dans la société civile, explique que « la multiplicité des acteurs dans la gestion de l’eau se traduit par la diversité des stratégies ». « Il est primordial et urgent de créer une coordination efficace et une cohérence entre les différentes parties prenantes (Ministères, offices et agences publiques, directions déconcentrées, autorités locales, exploitants de services, usagers…)» a-t-il soutenu.
Les parties prenantes, réunies par le CERTE autour de ce sujet, expriment l’urgence de créer un mécanisme et des outils permettant une gestion locale, équitable, transparente, efficace et durable de l’eau. « Il ne s’agira pas uniquement de décentraliser mais bien de sensibiliser et d’informer tous les usagers » a ajouté Mr Houman. La mise en place d’une approche participative et transparente pourra effectivement assurer l’information nécessaire dans la prise des décisions. « Dans ce sens, chaque partie prenante devra faire preuve de plus de coordination dans sa stratégie, de transparence, d’éthique et de synergie avec les autres acteurs pour une meilleure gouvernance de l’eau dont l’objectif est d’aboutir à une cohérence au niveau des actions concrètes » a dit Mme Bousselmi.
Une Instance de Régulation Indépendante
Lors de la dernière table ronde organisée par le CERTE pour l’étude d’une meilleure gouvernance de l’eau, la plupart des intervenants se sont accordés sur le fait que la gestion du secteur de l’eau ne doit plus être attribuée au ministère de l’agriculture et qu’il devrait faire l’objet d’une nouvelle institution indépendante ou qui agit horizontalement sous la tutelle du premier ministère, et ce en plus de l’activation effective du Conseil Supérieur de l’Eau et de son rôle pour le développement d’une stratégie de l’eau.
D’après les principaux acteurs présents, « Il est nécessaire de constituer une Instance de Régulation Indépendante à pouvoir décisionnel, responsable et redevable, complémentaire au Conseil Supérieur de l’Eau, et qui pourra réguler, suivre l’implémentation de la stratégie et des projets en respectant les réglementations liées à l’eau » a expliqué Mme Bousselmi.
D’après les participants, qui représentaient toutes les parties prenantes, cette nouvelle instance sera un espace de dialogue où chaque acteur est représenté et impliqué dans un processus viable. La réussite de sa mission reposera sur son autonomie et son pouvoir de décision, ainsi que sur la transparence et la responsabilité de chacun. Cette instance pourrait aussi s’ouvrir à d’autres secteurs à multi-acteurs tel que l’énergie et la sécurité alimentaire et permettrait d’avoir une vision holistique intégrant les interactions entre secteurs lors des prises de décision.
D’après les représentants des parties prenantes, la gestion locale de l’eau devrait s’appuyer sur les structures locales ainsi que sur la nouvelle instance du développement durable et des droits des générations futures créée par la nouvelle constitution tunisienne; Ils rappellent aussi l’urgence de créer des mécanismes d’interaction à différents niveaux avec les structures de l’eau. Par ailleurs, les définitions, les droits et obligations, liés à la gestion locale de l’eau, doivent être clarifiés et convenus. Dans ce contexte, les représentants précisent qu’il faudra commencer par le code des eaux.
Encourager et développer le recyclage de l’eau
Pour Mr. Ahmed Ghrabi, professeur en génie sanitaire, une stratégie de recyclage des eaux doit être rapidement mise en œuvre. « Aujourd’hui, il n’existe pas de mécanismes pour mettre en place un véritable processus de recyclage, du concept à la mise en œuvre. La maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de l’eau et son recyclage doivent devenir une priorité » a précisé M. Ghrabi. « Une prise de conscience à l’échelle individuelle est primordiale. Il faudra donc penser à mettre en place une autre approche, basée sur la gestion locale de l’eau en intégrant d’autres ressources d’eau comme l’eau pluviale et les eaux grises traitées , et ce pour satisfaire les besoins en eau ne demandant pas une qualité d’eau potable. Cette approche devrait être soutenue par les institutions avec des incitations et une législation qui encouragent et réglementent le recyclage, garantissant ainsi sa réussite et la maitrise des risques» a-t-il expliqué.
D’après les représentants des parties prenantes, une meilleure réutilisation des eaux usées traitées nécessite le renforcement du dialogue entre les ministères de l’agriculture, de la santé, de l’équipement et de l’environnement, sans oublier la recherche scientifique, à travers l’Instance de Régulation pour créer et mettre en place les mécanismes de coordination nécessaires avec les différents usagers et acteurs de l’eau.
Le Partenariat Public-Privé
Le secteur privé doit contribuer à l’amélioration du système de gestion de l’eau. Durant la rencontre (table de l’eau), les représentants des différentes institutions actives dans le secteur de l’eau en Tunisie, se sont accordés pour que la mission du secteur privé devrait être orientée vers des prestations de services, sous le contrôle des services publics.
L’eau est considérée comme un bien commun. Le citoyen est également amené à jouer un grand rôle afin de préserver le caractère «public» de la gestion de l’eau en respectant ses devoirs, mais aussi en utilisant ses droits à l’information et à la participation à la prise de décision. Dans ce contexte, il est urgent de considérer l’eau, et ceci d’une façon claire, comme un «patrimoine» commun national et d’éliminer toute confusion au niveau des textes juridiques.
Le CERTE rappelle que compte tenu de la rareté de l’eau et du droit à l’eau et à la vie dans n’importe quelle région de la Tunisie, il est urgent de proposer une nouvelle approche pour la gouvernance de l’eau par les différents organismes et départements impliqués de près ou de loin dans la gestion de l’eau. Le CERTE rappelle aussi le rôle primordial de la société civile qui devra contribuer à plusieurs niveaux pour soutenir et atteindre les objectifs d’une bonne gouvernance de l’eau.
